Erreur de la banque

Bien des emprunteurs sont souvent témoins de l’erreur de la banque. Cela devient une calamité et les incitent à se méfier des chiffres dans le calcul du TEG. A noter que selon la loi, tous les établissements financiers doivent fournir aux souscripteurs de prêt immobilier des informations concernant le montant exact des intérêts ainsi que des frais supplémentaires dont relate le TEG. Une telle erreur ne doit pas être commise puisque cela va changer l’ordre des choses y compris le taux d’intérêt à payer jusqu’à l’échéance du remboursement.
Les fautes lors de la formulation du contrat de prêt
Se faire rembourser après constat d’une erreur de la banque est un droit à faire vouloir. Imaginez la somme que vous pourrez récupérer si votre TEG ne correspond pas tout à fait à la norme de conformité. Cela s’explique en plusieurs façons mais en général, on remarque souvent des nombreuses fautes dans la rédaction de l’offre de prêt soit l’omission du taux de période ou des autres frais soit dans le mode de calcul du TEG dont la plupart s’effectue sur 360j au lieu de 365 j.

La nécessité de mentionner le TEG dans un contrat de prêt

Le TEG est vraiment un élément non négligeable puisqu’il permet la transparence des informations concernant l’offre de prêt. Il inclut tous les coûts relatifs au crédit à citer le taux nominatif, les frais de souscription et de dossier, les frais de garantie mais également des commissions et des rémunérations. A partir du TEG, vous serez donc amenés à mettre en comparaison toutes les offres afin de décrocher le meilleur taux d’intérêt. En cas d’erreur de la banque vous pourrez la poursuivre en justice ou trouver une entente raisonnable.

Que faire en cas d’irrégularité de l’offre de crédit

En connaissance de cause, vous pourrez faire valoir votre droit en attaquant en justice votre banque et cela ne troublera en aucun cas la gestion de votre compte en cours ni annulera votre prêt. Votre taux d’intérêt sera donc recalculé selon la norme c’est-à-dire à partir du taux d’intérêt légal de l’année d’échéance du contrat et non du taux d’intérêt contractuel. Ce taux indique la somme à payer pour réparer un dommage selon l’article L 312-2 du Code monétaire et financier.En constatant une erreur de la banque, vous aurez la chance de récupérer jusqu’à 60 000 euros votre intérêt.


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