Assurance-vie : pourquoi démembrer la clause bénéficiaire ?

Assurance-vie

En assurance vie, le démembrement de la clause bénéficiaire constitue une disposition spéciale précisant la réception du patrimoine en cas de décès du souscripteur avant la fin du contrat. Démembrer la clause bénéficiaire d’un contrat vie s’avère une bonne option dans le cadre de la transmission successorale. Cela permet de tirer profit d’une fiscalité très intéressante de l’assurance vie. Alors, pourquoi est-il intéressant de procéder au démembrement de la clause bénéficiaire ?


Qu’est-ce que le démembrement de la clause bénéficiaire en assurance vie ?


La possession d’un patrimoine peut conduire à de diverses actions. Le propriétaire du bien peut donner, vendre son bien. Il peut aussi en profiter en choisissant de l’utiliser ou de l’occuper s’il s’agit d’un bien immobilier. Le fait de disposer d’un bien peut amener à en bénéficier le fruit. Un immobilier peut être mis en location permettant au propriétaire de toucher un loyer. Selon la loi, il existe des réglementations concernant le droit de jouissance et le droit de propriété. En partant de cette différenciation, la clause démembrement permet de distinguer ces deux droits. Ils sont attribués à deux ou de nombreux individus différents. L’effet du démembrement de la clause bénéficiaire est l’éclatement de la propriété du patrimoine. Il faut donc distinguer l’usufruit et la nue-propriété. En faveur de l’assuré, la clause bénéficiaire démembrée lui permet de faire une répartition des droits qui résulte de cette dissociation entre deux bénéficiaires inscrits dans le contrat de l’assurance vie. En général, le démembrement de la clause bénéficiaire est à privilégier dans le cadre de la constitution d’un patrimoine ayant pour finalité une optimisation fiscale.


Comment fonctionne le démembrement de la clause bénéficiaire en assurance vie ?


Le démembrement de la clause bénéficiaire implique de dissocier les droits sur le patrimoine. Cela sert à partager entre de nombreux bénéficiaires tout ce qui constitue le capital de l’assurance vie. La clause démembrée assurance vie permet en effet de différencier l’usufruitier du nu-propriétaire. L’usufruitier, appelé également quasi-usufruitier désigne l’individu qui bénéficiera de l’usufruit du patrimoine au décès du souscripteur au contrat de l’assurance vie. La personne désignée jouira entièrement du montant et en bénéficierez les fruits. En principe, l’usufruitier est le bénéficiaire du capital ce qui lui permet d’utiliser ce dernier selon ses envies. En ce qui concerne le nu-propriétaire, cela indique les individus ayant le droit de posséder le bien et de tirer profit d’une créance de restitution de l’argent au moment où l’usufruitier est décédé. Le fait de démembrer la clause démembrée un contrat d’assurance vie, c’est permettre à l’assuré de décider qu’à son décès, une tierce personne bénéficiera du capital sans en être complètement le propriétaire. Au décès de l’usufruitier, le capital reviendra au nu-propriétaire. Le plus souvent, l’usufruitier est viager. Autrement dit, le nu-propriétaire bénéficiera de la totalité du capital au décès de l’usufruitier.


Rédiger une clause bénéficiaire démembrée en assurance vie : comment s’y prendre ?


Une clause bénéficiaire démembrée permet au souscripteur marié et qui a des enfants de faire jouir du capital à son ou sa partenaire. Pour cela, il faut dresser un contrat de manière à désigner des personnes comme usufruitier et nu-propriétaire. Pour rédiger une clause bénéficiaire démembrée, il est conseillé de faire appel à un professionnel. L’opération doit être envisagée selon le contexte. Un notaire peut également intervenir pour tenir compte des situations spécifiques. Grâce à son expertise et son savoir-faire, le notaire peut, dans certains cas, stipuler le prélèvement des droits sur la nue-propriété sur le capital déjà mentionné sur la clause avant transmission à l’usufruitier. Lorsque le souscripteur ou l’assuré est décédé, le contrat établi sera dénoué à son bénéfice. Dans ce cas, les bénéfices seront versés à l’usufruitier. Il peut en servir selon ses envies (il peut placer les bénéfices et en profitera les intérêts). Selon la législation, l’usufruitier est tenu à restituer le bénéfice en totalité en nu-propriétaire une fois que son usufruit ne sera plus valide au moment de sa mort.


Pourquoi démembrer la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?


Une clause bénéficiaire démembrée favorise généralement l’optimisation de la succession à l’assurance vie dans le futur selon la volonté de l’assuré et les besoins de la famille. La plupart du temps, le partenaire du défunt est désigné usufruitier selon la loi. La somme qu’il recevra lui permet d’acquérir un bien immobilier, de souscrire un contrat d’assurance vie individuelle, etc. Les enfants du couple sont désignés nus-propriétaires. Au décès du premier parent, ces enfants ne recevront pas d’argent. Par contre, ils bénéficient d’une créance de restitution à la mort de l’usufruitier. Le démembrement de la clause bénéficiaire peut être intéressant en vue d’optimiser la succession du capital en désignant un individu usufruitier et un autre comme nu-propriétaire. Il faut noter que la clause bénéficiaire démembrée doit répondre à des finalités successorales ou familiales. Procéder au démembrement clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie présente l’atout de protéger le partenaire ou le conjoint pacsé. 

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