Nom de société : dénomination sociale et nom commercial

Nom de société

Il est essentiel de choisir un nom pour votre future entreprise, car il l’accompagnera tout au long de son existence. En effet, lorsque vous créez une entreprise, vous devrez trouver un nom qui vous permettra d’être reconnu non seulement par vos clients et fournisseurs, mais aussi par les autorités légales. On utilise les termes « nom commercial » et « raison sociale » en termes juridiques. Ce nom est non seulement important sur le plan économique, mais il est également vital sur le plan juridique. C’est pourquoi on a dressé dans ce billet une liste de suggestions pour nommer votre entreprise.

Le nom de l’entreprise : la dénomination sociale et le nom commercial

Les associés doivent définir de nombreux noms qui se rapportent au nom commercial, à la raison sociale et au symbole lorsqu’ils veulent créer un nom d’entreprise. Ces trois notions sont différentes et ne sont pas interchangeables. Le nom de l’entreprise est appelé dénomination sociale ou nom commercial. Le nom de la société est exigé par le code du commerce. Toutes les personnes morales, y compris les SNC, SA, EURL, SARL, SASU et SAS, doivent choisir un nom de société. Ce nom apparaîtra dans les statuts de la société. Ce nom est libre, il peut faire allusion à l’activité de l’entreprise ou au nom de famille de l’entrepreneur. Il n’est pas nécessaire de fournir un nom commercial. Il s’agit du nom de l’entreprise ou de l’activité que la société exploite, et non de la dénomination sociale. Le nom commercial peut être enregistré au RCS dans le cadre de l’inscription de l’entreprise. En plus des références statutaires d’une société, le nom commercial peut se retrouver sur des supports commerciaux et publicitaires tels que des prospectus, des cartes de visite, des en-têtes de lettres. Le nom gravé sur la devanture de l’entreprise est représenté par l’enseigne de l’établissement. Il doit être séparé de l’enseigne de l’établissement. Il peut s’agir de la dénomination sociale, du patronyme de l’exploitant, d’un sobriquet fantaisiste ou simplement d’un simple symbole ou signe.

Choisir un nom légal pour votre entreprise

En réalité, il existe plusieurs restrictions quant à ce qui peut être utilisé comme nom d’entreprise. En effet, si un nom peut être composé de lettres, de chiffres ou d’un symbole comme le @, d’autres symboles, comme les signes de ponctuation, sont interdits. De plus, si vous n’exercez pas une activité réglementée avec les autorisations nécessaires, vous ne pouvez pas intégrer une référence à celle-ci dans le nom. Les professions d’architecte et d’avocat, par exemple, sont contrôlées. Une autre considération essentielle est de savoir si le nom que vous souhaitez est disponible. Il est essentiel que vous vérifiiez si le nom n’a pas déjà été utilisé par une autre organisation. Cela élimine la possibilité de confusion entre les noms de diverses entreprises, surtout si elles sont situées dans la même région géographique ou opèrent dans le même secteur. La deuxième étape à suivre pour créer un nom d’entreprise correct est de vérifier si le nom choisi n’a pas déjà été enregistré comme marque par une autre entreprise auprès de l’INPI et de demander une recherche d’antériorité. Le Registre national du commerce et des sociétés (RNCS) est tenu par l’INPI. L’Institut collecte les informations auprès des greffiers des tribunaux de commerce lors de la procédure d’enregistrement et les centralise au niveau national. Cette centralisation améliore l’accès aux données, qui peuvent être trouvées dans des bases de données et sur Internet. Le RNCS peut ainsi fournir des données juridiques, financières et comptables sur les entreprises.

Recommandations pour nommer une entreprise

La première chose qui vient à l’esprit de la plupart des entrepreneurs est de décider d’un nom d’entreprise. Le nom de votre entreprise doit plaire à vos consommateurs et à vos partenaires : c’est l’un des aspects les plus importants pour attirer et conserver les clients. Lorsqu’il s’agit de choisir un nom de société pour votre entreprise, vous avez la possibilité d’être créatif. Il doit être court, original et facile à retenir. Avant tout, le nom de l’entreprise est entièrement personnalisable ; il peut inclure toute combinaison de chiffres, de caractères et de symboles. Il peut également être identique à la raison sociale de votre entreprise ou faire allusion à votre activité. Toutefois, n’oubliez pas de déclarer et d’enregistrer votre nom commercial sur le formulaire Cerfa M0 lors de la déclaration d’immatriculation de votre société au greffe du tribunal de commerce.

Changement de nom de la société, de l’entreprise et de l’enseigne

Il est probable que vous avez besoin de changer la dénomination sociale, le nom commercial ou le symbole à un moment donné de l’existence de la société. Pour modifier la dénomination sociale de la société, les associés devront convoquer une assemblée générale extraordinaire et voter une motion visant à changer l’une des dénominations sociales, ce qui nécessitera une mise à jour des lois. Ce changement nécessite l’accomplissement de formalités, notamment la publication d’une nouvelle annonce dans un journal d’annonces légales et la remise d’un dossier de modification de la dénomination sociale, du nom commercial ou de l’enseigne au greffe du siège social de la société. Pour créer un nom d’entreprise, vous devrez passer par quelques procédures qui constitueront les bases de la réussite de votre projet.

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